Loi Sapin 2 : la loi anti corruption
Fin 2016, après avoir été soumise au contrôle du juge constitutionnel français, la loi française n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, également appelée « Sapin II » du nom du…
Conflit d’intérêts : tout comprendre sur cette notion
Le conflit d’intérêts est devenu une question cruciale dans presque toutes les branches du droit français : droit public et privé, droit civil et des affaires, droit des biens, déontologie…
Qu’est-ce qu’un détective privé ?
Les détectives privés sont des enquêteurs civils indépendants engagés par des personnes ou des entreprises qui s’occupent d’affaires civiles ou criminelles et qui ont besoin de surveillance, de documentation, de…
Les avocats en France
Combien d’avocats sont enregistrés en France ? Plus de 55 000 avocats français sont enregistrés en France. Les avocats français sont admis à l’un des barreaux locaux (« Ordre des…
Exequatur : qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ?
L’exequatur est une procédure qui permet de rendre exécutoire sur le territoire français une décision judiciaire ou une sentence arbitrale rendue à l’étranger. Si vous avez obtenu une décision de…
Tout ce que vous devez savoir sur la liberté d’expression en France
La liberté d’expression est un acquis fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Quant à la liberté de la presse, elle est inscrite dans la…
10 lois françaises incroyables que vous devez connaître
Si le système français de droit civil et ses branches de droit public et privé diffèrent sensiblement des systèmes de Common Law du monde anglo-saxon, il partage au moins un…
L’organisation du système juridique français
La France est un système de droit civil, ce qui signifie qu’elle met davantage l’accent sur les lois, telles qu’elles figurent dans les différents codes, que sur la jurisprudence. L’idée…