Cession d’un site web : Les astuces à connaître
Dans la définition pure du terme cession, il faut retenir le mot « céder ». Il s’agit de l’opération juridique qui permet de vendre ou de céder à un bénéficiaire…
La vente à terme libre : Qu’est-ce que c’est concrètement ?
“La vente à terme libre est une sorte de variante de la vente à terme. » Dans ce cas précis, la vente d’un bien immobilier n’inclut pas de mensualités, car…
Assurance RCP en immobilier : Tout ce que vous devez savoir
L’assurance Responsabilité civile professionnelle ou RCP est une assurance obligatoire pour une agence immobilière. Cela représente une couverture pour l’agent immobilier qui est généralement responsable de signer divers mandats et…
Véhicule de fonction : Intérêts et impacts
Plusieurs avantages sont rattachés à l’utilisation d’un véhicule de fonction par un collaborateur. Généralement, ce véhicule est mis à sa disposition pour l’utiliser quotidiennement à des fins professionnelles et personnelles.…
Marketing orienté santé et bien-être : quelles sont les règles de droit à respecter ?
Les professionnels de la santé et du bien-être doivent eux aussi faire connaitre leurs activités et subsister leurs entreprises. À cette fin, ils se servent d’Internet tout comme les autres…
CRM et RGPD : comment se conformer à la loi ?
Dans la mesure où les clients sont un facteur clé de la croissance d’une entreprise, les données les concernant sont aussi cruciales pour elle. Il existe aujourd’hui des outils efficaces…
Les travaux le dimanche : Que dit la loi pour les bruits ?
La loi n’interdit généralement pas les travaux le dimanche. Toutefois, il faut tenir compte de certaines plages horaires concernant les bruits, qui sont appliquées un peu partout en France. En…
Obligation de résultat : Qu’est-ce que ce terme désigne ?
Le terme “obligation de résultat » possède de grandes similitudes avec l’obligation de moyens. Leur définition se rapproche grandement, mais il y a tout de même quelques différences subtiles qui…
L’obligation de moyen : Qu’est-ce que cela implique ?
De façon générale, les prestations de services impliquent une certaine responsabilité contractuelle. Ce que cela signifie, c’est que le prestataire de service, qu’il soit une personne physique ou morale, doit…
La loi stipule : Est-ce vraiment acceptable de dire cela ?
Le verbe stipuler se traduit comme stipulo en latin et signifie littéralement “promesse” en français. Sachant cela, est-ce réellement acceptable de dire que la loi stipule ? C’est ce que…