E-commerce : Comment éviter les rétractations ?
La loi Hamon qui établit le délai de rétractation de 14 jours est un véritable “atout” pour les consommateurs qui achètent régulièrement en ligne. Néanmoins, cette loi n’est pas toujours…
Aboiements de chiens : Que dit la loi sur ce type de nuisances sonores ?
Votre chien se met-il à aboyer à chaque fois que celui du voisin le fait ou quand il voit un autre toutou passer devant votre porte ? Nous sommes d’accord…
Ramasser les feuilles devant chez soi : Que dit la loi à ce sujet ?
À l’arrivée de l’automne, les arbres perdent généralement leurs feuilles et ce qui peut laisser place à un beau tableau automnal de couleurs rouges, jaunes ou orangés, peut aussi rapidement…
Makita : quelles sont les garanties offertes par la marque ?
Leader mondial de l’outillage électroportatif, Makita fournit des outils et coffrets d’une qualité exceptionnelle aux bricoleurs particuliers ainsi qu’aux professionnels du bâtiment. Visseuses, scies circulaires, meuleuses, scies sauteuses…, il y…
Les règles de droit autour des objets promotionnels
Les objets promotionnels sont soumis à des réglementations strictes. Avant de vous lancer, il importe d’en savoir davantage sur ces réglementations. Les principales règles de droit à connaître absolument La…
Législation autour des sites de rencontre
Le sanctionnement subi par Meetic et Attractive World en 2015 a ouvert les yeux à de nombreux propriétaires de sites de rencontres sur le respect des lois régissant ce type…
Bagages perdus ou dégradés par la compagnie aérienne : Quels sont les droits des passagers ?
Lors d’un voyage en avion, il peut arriver que les bagages des passagers soient quelque peu malmenés par les compagnies aériennes, causant ainsi de nombreux soucis à celles et ceux…
Dans quelles conditions a-t-on le droit de suivre une formation Montessori à l’aide du CPF ?
Se former à la pédagogie Montessori est une chose envisagée par beaucoup de parents et d’autres personnes souhaitant en faire leur métier. Ce n’est pas étonnant. Ce type de formation…
Les règlementations des sièges auto : toute la législation
La sécurité routière des enfants est l’une des préoccupations majeures des autorités régissant ce domaine. En effet, l’on considère qu’aujourd’hui, encore trop d’enfants ne bénéficient pas d’une sécurité optimale sur…
Marketing orienté santé et bien-être : quelles sont les règles de droit à respecter ?
Les professionnels de la santé et du bien-être doivent eux aussi faire connaitre leurs activités et subsister leurs entreprises. À cette fin, ils se servent d’Internet tout comme les autres…