Blog Territorial

Les professionnels de la santé et du bien-être doivent eux aussi faire connaitre leurs activités et subsister leurs entreprises. À cette fin, ils se servent d’Internet tout comme les autres…

Dans la mesure où les clients sont un facteur clé de la croissance d’une entreprise, les données les concernant sont aussi cruciales pour elle. Il existe aujourd’hui des outils efficaces…

La loi n’interdit généralement pas les travaux le dimanche. Toutefois, il faut tenir compte de certaines plages horaires concernant les bruits, qui sont appliquées un peu partout en France. En…

Le terme “obligation de résultat » possède de grandes similitudes avec l’obligation de moyens. Leur définition se rapproche grandement, mais il y a tout de même quelques différences subtiles qui…

De façon générale, les prestations de services impliquent une certaine responsabilité contractuelle. Ce que cela signifie, c’est que le prestataire de service, qu’il soit une personne physique ou morale, doit…

Le verbe stipuler se traduit comme stipulo en latin et signifie littéralement “promesse” en français. Sachant cela, est-ce réellement acceptable de dire que la loi stipule ? C’est ce que…

Vous êtes probablement déjà tombé sur ces deux termes : garde ou astreinte. En fonction du métier que vous faites, il se peut même que vous deviez effectuer des gardes…

La loi française indique que la tacite reconduction se réfère à une formule juridique qui a pour objectif de renouveler un contrat automatiquement si aucune partie ne soumet le souhait…

“Selon la loi française, l’article 700 du Code de procédure civile indique qu’à la fin d’un procès, le juge peut condamner la partie perdante à payer à l’autre partie la…

L’affectio societatis a été mentionné pour la première fois dans le droit Romain par Ulpien et se traduit littéralement comme “l’intention de société ». Ce qui signifie donc que lorsque…