Avec le dérèglement climatique qui a un impact de plus en plus important à l’échelle mondiale, les entreprises sont dans la quasi-nécessité d’adopter une transition énergétique afin de réduire leur consommation d’énergie et d’exploiter des sources d’énergies plus écologiques. Il existe par ailleurs plusieurs aides financières visant à encourager l’adoption de solutions écologiques d’entreprise. Vous trouverez les 6 principales aides financières dans cet article.
Les aides de l’ADEME
L’ADEME (Agence de la transition écologique) est un établissement public français placé sous la tutelle des ministères de l’Environnement et de l’Économie. Cette agence intervient en direction des entreprises afin d’aider et d’accompagner ces dernières vers la transition écologique.
L’ADEME a plusieurs objectifs, tous centrés vers la transition écologique :
- favoriser la transition énergétique pour encourager les entreprises à adopter des sources d’énergie plus efficaces et plus propres
- optimiser l’efficacité énergétique
- faire baisser les émissions de gaz à effet de serre
- faire la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables
- inciter les entreprises à préserver les ressources naturelles
- favoriser le développement durable.
L’Agence de la transition écologique propose différents types d’aides financières en vue d’encourager l’adoption des solutions écologiques par les entreprises. Les aides en question peuvent se présenter sous différentes formes :
- les prêts : des prêts à taux avantageux sont accordés aux entreprises pour le financement de leurs projets écologiques (acquisition d’équipements écoresponsables, rénovation énergétique, etc.)
- les subventions : l’ADEME accorde des subventions aux entreprises éligibles pour leurs projets de transition écologique (optimisation de l’efficacité énergétique, installation de panneaux solaires, élaboration de programmes de gestion des déchets, etc.)
- les garanties de prêts : les garanties de prêts aident les entreprises à accéder plus facilement au financement pour des projets écologiques
- le crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt figure lui aussi parmi les aides financières qui poussent les entreprises à adopter des solutions plus écologiques. Il s’agit d’une forme de soutien financier pour les entreprises et particuliers permettant de réduire le montant de leur impôt dû.
Pour ce faire, ce dispositif va déduire une partie des dépenses engagées pour des achats ou des projets spécifiques. À travers le crédit d’impôt, les gouvernements cherchent à encourager les investissements ou activités qu’ils considèrent comme étant bénéfiques pour la société, mais aussi, et surtout pour l’environnement.
En général, les crédits d’impôt sont calculés en pourcentage des dépenses engagées, avec un taux différent en fonction du pays et du type de dépense. Parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt, on peut citer
- les dépenses liées à l’efficacité énergétique (investissement dans des équipements écoresponsables, isolation des bâtiments, etc.)
- les dépenses liées à l’énergie renouvelable (installation de turbines éoliennes, mise en place de panneaux solaires, etc.)
- Les dépenses liées à l’investissement dans les PME (en guise de soutien au développement des PME)
- les dépenses liées à la R&D (recherche et développement) dans les entreprises.
Comme vous pouvez le constater, l’adoption de solutions écologiques par les entreprises figure parmi les conditions permettant de bénéficier du crédit d’impôt. Cette aide financière encourage donc les entreprises à la transition écologique.
Le prêt éco-énergie
Le prêt éco-énergie (PEE) est une aide financière à laquelle vous pouvez prétendre si vous souhaitez mener votre entreprise vers une transition écologique. En effet, le PEE est un prêt à taux avantageux qui vise les entreprises (mais aussi les particuliers) désireux d’entreprendre des projets de transition écologique, dans un objectif de réduction de leur consommation d’énergie, et d’optimisation de leur efficacité énergétique.
Il s’agit d’un prêt que les banques et institutions financières proposent généralement en partenariat avec les agences de développement écologique (par exemple l’ADEME) ou avec les gouvernements.
Parmi les projets éligibles au PEE, on peut citer :
- l’installation de systèmes de chauffage écologiques
- l’investissement dans des équipements écoresponsables pour l’entreprise
- l’investissement dans des travaux d’isolation des bâtiments
- l’installation de systèmes de chauffage éco-friendly
Le Prêt éco-énergie offre un taux d’intérêt favorable. Les entreprises bénéficiant de cette aide financière seront ainsi en mesure de financer des projets d’adoption de solutions plus écologiques qui, sans ce PEE, seraient nettement plus onéreuses à réaliser. Outre le taux favorable, le Prêt éco-énergie peut inclure des garanties afin que les entreprises aient plus de facilité à obtenir des prêts auprès des institutions financières.
Pour une entreprise, le PEE est une solution des plus efficaces pour effectuer sa transition énergétique à un coût réduit. Ainsi, en parvenant à financer ses projets, elle pourra réduire son impact environnemental ainsi que son coût énergétique, et cela sur le long terme.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les vendeurs d’énergie à réaliser des travaux d’économies auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités locales, des syndicats de propriétés, etc.
Avec l’application de ce dispositif, les fournisseurs d’énergie doivent respecter des objectifs par période de trois ans. Dans le cas où ces objectifs ne seraient pas atteints, les pouvoirs publics peuvent les pénaliser avec des sanctions financières.
Les fournisseurs d’énergie doivent alors promouvoir l’efficacité énergétique de façon active auprès des consommateurs d’énergie, afin d’atteindre les objectifs qui leur sont imposés. Afin d’encourager l’adoption de solutions écologiques entreprise, ils leur accordent des aides financières comme :
- un prêt à taux réduit
- une remise
- des primes
- une subvention
- des bons d’achat
- etc.
Les entreprises reçoivent des Certificats d’économies d’énergie selon les travaux entrepris et le niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique obtenu (remplacement de fenêtres, optimisation de l’isolation du toit, mise en place d’une chaudière plus efficace, etc.). Les fournisseurs d’énergie vont ensuite leur accorder une aide en échange de leurs Certificats.
Il faut savoir que les conditions d’attribution des aides peuvent varier. À titre d’exemple, avant d’attribuer ses aides, l’Anah exige que les travaux effectués par l’entreprise améliorent la performance énergétique d’au moins 25%. Il faut également que ces travaux aient été réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Par ailleurs, les fournisseurs d’énergie exigent aussi généralement que les travaux soient réalisés par des entreprises qualifiées RGE.
Le guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises
Le guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises est un dispositif dont l’objectif est d’aider les entreprises industrielles (peu importe leur taille) à s’équiper afin d’améliorer leur efficacité énergétique. Pour ce faire, le dispositif aide ces entreprises à obtenir des subventions de façon plus simplifiée afin de financer leurs projets d’efficacité énergétique n’excédant pas les 3 millions d’euros.
On dénombre 18 catégories de matériels éligibles à cette aide, et que l’on peut regrouper dans trois grandes familles :
- 3 catégories de matériels permettant d’améliorer le rendement énergétique d’installations ou d’appareils
- 4 catégories de matériels émettant moins de gaz à effet de serre : il s’agit d’équipements alternatifs aux procédés ou matériels alimentés par des énergies fossiles
- 11 catégories de matériels de récupération de chaleur ou de force.
C’est l’Agence de Services et de Paiements (ASP) qui se charge d’attribuer cette aide en se basant sur une procédure simple : elle va dans un premier temps procéder à une vérification de l’éligibilité sur la base du devis. Ensuite, le versement des paiements se fera sur la base des factures.
L’ASP calcule l’aide en tenant compte d’un taux défini dans l’arrêté du 7 novembre, et en fonction du coût d’acquisition du matériel. En général, elle représente 10 à 50% du coût d’achat du matériel, selon la taille de l’entreprise et du type d’équipement.
Par ailleurs, vous pouvez avoir accès à la liste complète des matériels éligibles à l’aide dans la notice du dispositif sur le site de l’ASP. Vous y trouverez également toutes les informations utiles concernant les modalités de candidature et le mode de calcul de l’aide.
Fonds chaleur
Le Fonds chaleur est un outil de financement de la transition énergétique pour les entreprises, les industriels ou les collectivités. Ce dispositif géré par l’ADEME, a 3 objectifs principaux :
- Le financement des projets de production de chaleur faisant appel à des énergies renouvelables et de récupération et à des réseaux de chaleur qui sont liés à ces installations
- Le développement de l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité
- L’expérimentation de nouvelles méthodes pour mieux mobiliser les énergies renouvelables et de récupération, afin que l’utilisation de celles-ci soit à l’avenir généralisée.
Avec le Fonds chaleur, une entreprise peut atteindre 15% de gains sur sa facture énergétique. Ce dispositif peut également financer jusqu’à 60% du coût de l’installation (pour les réseaux de chaleur/froid). Il s’agit par conséquent d’une précieuse aide pour encourager l’adoption de solutions écologiques d’entreprise.