Le marché de l’immobilier est connu pour être propice aux investissements. Toutefois, il est parfois marqué par des relations délicates entre vendeur et acheteur, bailleur et locataire. C’est sans occulter la législation parfois opaque qui régit le secteur. Avant de s’y risquer, il est donc primordial de connaître les règles en vigueur et de mener toute transaction dans le respect de la loi.
Se faire accompagner par un avocat immobilier s’avère dans ce contexte avantageux à bien des égards. Découvrez ici 6 avantages à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit immobilier.
Avocat immobilier : une meilleure connaissance du marché et de la loi
L’immobilier en France est régi par une pléthore de règles et de dispositifs visant à réguler le marché. La plupart du temps, les investisseurs et autres acteurs du secteur n’ont qu’une connaissance sommaire des différents dispositifs prévus par la législation.
Dans ces conditions, les erreurs sont vite arrivées, de même que les exactions. D’où l’intérêt de se faire accompagner par des professionnels du secteur tels que l’agent immobilier, le courtier immobilier ou encore un avocat spécialisé. L’accompagnement d’un avocat en droit immobilier, ou tout simplement avocat immobilier, pallie cette méconnaissance qui compromet de nombreux projets immobiliers et leurs porteurs.
En spécialiste du droit immobilier, l’avocat a, en effet, une parfaite maîtrise de la législation en vigueur et du marché. Le cabinet d’avocat apportera ses connaissances juridiqutionnelles spécifiques, comme par exemple dans le cas de contraintes en urbanisme (comme c’est le cas dans les grandes villes comme Paris), de spécificités en travaux public ou encore dans le cadre d’un projet de construction. Il intervient et conseil ainsi pour aider les investisseurs à respecter les lois afin de s’épargner les éventuelles erreurs et de se mettre à l’abri des escroqueries juridiques.
Déléguer les démarches administratives à un avocat immobilier
L’acquisition, la vente ou la gestion d’un bien immobilier exigent en général une longue liste de démarches. Ces dernières sont d’ordre administratif, juridique, comptable, etc., et sont connues pour être fastidieuses. Elles peuvent cependant être déléguées à l’avocat immobilier. Celui-ci aide notamment son client à rédiger les contrats et les actes suivants :
- les déclarations fiscales ;
- la constitution de SCI immobilière ;
- la reconnaissance de dette ;
- la cession de parts sociales de SCI ;
- les baux commerciaux ;
- le compromis de vente ;
- les conditions générales de vente ;
- les contrats de sous-traitance ;
- le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée ;
- le contrat d’assistance à maître d’ouvrage, etc.
L’avocat immobilier aide également son client à obtenir le permis de construire, à monter un dossier de prêt bancaire, etc.
En s’occupant de ces tâches, l’avocat en droit immobilier permet à son client de gagner du temps et de mener les démarches administratives en toute transparence et légalité.
Soutien et défense en cas de contentieux
Dans le cadre des transactions immobilières, les différends entre vendeur et acheteur, bailleur et locataire sont monnaie courante. Ces litiges peuvent donner lieu à des démêlés judiciaires de longue haleine.
Durant ces moments délicats, l’avocat immobilier apporte son expérience et sa haute connaissance pour aider et accompagner son client durant les procédures judiciaires. Le rôle du professionnel du droit immobilier est notamment de vous proposer les solutions idoines pour un règlement à l’amiable de vos différends afin d’éviter le plus possible les procédures longues et couteuses. En cas d’impasse, il doit défendre son client devant les tribunaux.
L’avocat immobilier peut étudier minutieusement l’ensemble des pièces et documents liés à votre affaire, que ce soit le contrat de vente, l’acte notarié, le bail ou tout autre document en lien avec votre litige.
Il prend alors les décisions qui s’imposent pour protéger vos intérêts et apporter un soutien technique efficace. Il veille également à respecter scrupuleusement les procédures juridiques en vigueur. De plus, il conseille son client sur la stratégie à adopter et les documents à fournir aux tribunaux pour favoriser sa cause et accélérer le règlement du contentieux.
Son accompagnement augmente nettement vos chances d’obtenir gain de cause dans tous vos contentieux et de protéger vos droits.
Du consulting sur mesure pour chaque transaction
En raison de la complexité reconnue du marché immobilier, il peut être difficile pour un porteur de projet d’y faire les meilleurs choix.
Grâce à l’accompagnement de l’avocat immobilier, toutes les zones d’ombre qui entourent le secteur et les différentes transactions sont éclairées. L’expert en droit de l’immobilier se charge notamment de vous conseiller sur les différentes options en matière d’investissement immobilier. Il vous aide à analyser le marché et à choisir les meilleures solutions en matière de choix, d’achat, de vente et de gestion d’un bien immobilier. Il sert également de garde-fou afin de vous prémunir contre d’éventuels désagréments.
Pour ce faire, il fournit des conseils juridiques objectifs et éclairés pour éviter toute contravention à la législation en vigueur dans le secteur. Sa maîtrise du monde des affaires vous offre également un avantage dans l’abord et la réalisation de vos projets.
Une gestion optimale des projets immobiliers
La législation et le système fiscal français ont prévu une multitude de dispositifs visant à encourager les investissements et à protéger le patrimoine des particuliers.
À titre d’exemple, on distingue, entre autres :
- la loi Pinel ;
- le dispositif Censi-Bouvard ;
- la loi Duflot, etc.
Face à la méconnaissance de ces dispositifs d’optimisation par de nombreux investisseurs, le rôle de l’avocat immobilier est d’informer son client. Il intervient notamment pour l’aider à choisir les options et les outils les plus appropriés pour gérer de manière optimale son investissement immobilier. Ceci dans l’objectif de l’aider à en tirer le meilleur avantage en matière de fiscalité, par exemple.
L’avocat immobilier : un représentant valable
En plus de son rôle de conseiller et d’accompagnateur, l’avocat immobilier peut également porter la casquette de mandataire.
En effet, l’avocat peut représenter son client non seulement devant les tribunaux en cas de litige, mais peut également être chargé par celui-ci de la gestion de ses transactions immobilières. Le spécialiste du droit immobilier agit dans ce cas en qualité de mandataire.
En tant que mandataire, l’avocat immobilier peut notamment accompagner son client :
- durant la négociation du prix d’un bien,
- participer à des réunions pour représenter le client,
- prendre toutes les décisions relatives à la gestion d’une transaction immobilière.
Il peut également conseiller le client quant aux meilleurs placements pour un achat ou une vente, effectuer une étude de marché et vérifier minutieusement les documents légaux liés à la transaction.
Qu’il s’agisse de l’achat ou de la vente d’un bien, ou encore de la négociation auprès de partenaires, l’avocat immobilier peut dès lors gérer toutes les opérations pour lesquelles il est mandaté par le client.
Quel avocat en immobilier choisir ?
Eu égard aux rôles de l’avocat immobilier et des multiples avantages à recourir à ses services, se faire accompagner par ce spécialiste s’impose tout naturellement aux investisseurs. Cependant, il faut encore savoir choisir son avocat immobilier pour se garantir le meilleur accompagnement.
À cet effet, il est avant tout recommandé d’opter non pas pour des avocats généralistes, mais plutôt pour des spécialistes. En effet, les avocats généralistes ont les qualifications nécessaires pour accompagner tout profil de client. Néanmoins, les spécialistes en droit immobilier ont une expertise plus pointue. L’avocat en droit immobilier est notamment formé dans la gestion des dossiers juridiques entrant dans le cadre des transactions immobilières. C’est donc le profil idéal.